Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Isabelle ARTAUD, artiste auteur exerçant sous le nom commercial « Atelier Isabelle Art » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://isabelle-art.fr (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des créations originales et des portraits humains/animaliers personnalisés réalisés à partir de photos fournies par le Client. Les œuvres sont réalisées aux pastels secs et/ou crayons graphites, sur des supports de dimensions variables (de 20x30cm à 50x65cm). Les produits peuvent être vendus avec ou sans cadre.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande de portrait personnalisé si la qualité du support photo fourni par le Client ne permet pas une reproduction satisfaisante.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont affichés sur le site internet https://isabelle-art.fr et s’entendent hors frais de livraison et hors coût du cadre, qui sont facturés en supplément.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site internet https://isabelle-art.fr. Pour les portraits personnalisés, le Client doit fournir une ou plusieurs photos de bonne qualité.

Article 5 – Paiement

Le paiement des créations originales s’effectue en totalité au moment de la commande. Le paiement des portraits personnalisés s’effectue en deux temps :

• Un acompte de 30% du prix total est versé à la commande.
• Le solde de 70% est payable avant la livraison ou la remise du portrait.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Pour les commandes avec livraison : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.
• Pour les retraits à l’atelier : carte bancaire, espèces.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrables à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de deux semaines à compter de la disponibilité de l’œuvre. Pour les portraits personnalisés, la disponibilité est estimée à environ deux semaines après réception du support photo, mais peut varier en fonction du flux de commandes.

Article 7 – Retours et Remboursements

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les portraits personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.  

Pour les créations originales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais de port d’envoi et de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Garanties

En cas de défaut de conformité du produit livré, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Client peut demander le remboursement du produit.

Article 9 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : atelier@isabelle-art.fr

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour les créations originales.  

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  

Article 13 – Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles proposées par le Vendeur ne sont pas cumulables entre elles.